Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande ou prestation réalisée auprès de Studio 9p, entreprise individuelle représentée par Pauline Barbero, immatriculée sous le numéro SIRET 921 504 940 00011.

Contact : studioneufp@gmail.com

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Studio 9p propose :

• Des prestations événementielles sur devis (décoration, location de VidéoBooth)

• La vente de produits personnalisés en ligne (papeterie, faire-part, cadeaux, etc.)

a) Prestations sur devis​

Les demandes de prestations se font via un formulaire ou par e-mail. Un devis personnalisé est ensuite transmis. La commande est considérée comme définitive à la signature du devis et après réception de l’acompte.

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b) Produits personnalisés

Les commandes de produits via le site sont considérées comme fermes après validation du paiement.

• Prestations événementielles :
  Acompte de XX %* à la signature du devis (à préciser), solde à régler le jour de la prestation en espèces ou par virement.

• Articles personnalisés :
  Paiement en ligne sécurisé au moment de la commande (via carte ou virement, selon les modalités disponibles sur le site).

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*Le taux d’acompte peut être précisé individuellement sur les devis.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés sur demande du client.

Aucune annulation ne sera donc acceptée une fois la création commencée.

• Annulation possible jusqu’à J-30 avant l’événement. L’acompte est alors conservé sauf en cas de force majeure justifiée (sur présentation d’un justificatif).

• Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf accord exceptionnel.

En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation par Studio 9p (maladie, accident, cas de force majeure), l’acompte sera remboursé intégralement et aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être demandée.

• Zone de livraison : France uniquement

• Délais : entre 10 et 30 jours ouvrés (délai de création + expédition)

• Transporteur : La Poste (lettre suivie ou Colissimo selon le format)

En cas de produit abîmé à la réception, merci de nous contacter sous 48h avec des photos à l’appui.

Les retours ou remboursements ne sont possibles que si le produit est défectueux ou abîmé à la livraison.

Les créations étant personnalisées, aucun retour ou échange ne pourra être accepté pour convenance personnelle.

Tous les contenus (visuels, graphismes, textes, designs) du site sont la propriété exclusive de Pauline Barbero – Studio 9p.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Les données collectées via le site ou les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Studio 9p s’engage à ne jamais vendre ni céder ces données à des tiers.

Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.